INDEMNITÉS : PLAINTE DE M. LARCHER POUR DÉNONCIATION CALOMNIEUSE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE JEAN-LUC TROTIGNON
Conseiller municipal de Rambouillet
Responsable d’Anticor Yvelines
M. Larcher a publié ce jour un communiqué de presse indiquant qu’il engageait des poursuites pour dénonciation calomnieuse, semble-t-il à l’encontre de ma plainte pour concussion.
Je n’ai pas à juger de la façon dont M. Larcher se défend dans cette affaire d’irrégularités d’indemnisation, mais je suis assez étonné car, depuis fin 2008, j’ai toujours agi de façon républicaine en révélant les éléments publiquement : en Conseil municipal sans que M. Larcher n’y dénonce dans ces Conseils de propos calomnieux, et dans le journal de la Mairie dont le Directeur de la publication - qui prend la responsabilité de publier ou pas les articles - est M. Larcher lui-même. On imagine mal qu’il ait pu autoriser la publication d’articles qui auraient été calomnieux sur un sujet le touchant directement.
D’autre part, le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris chargé de l’Instruction, M. René Grouman, qui a pris la décision d’ouvrir une information judiciaire pour faux en écriture et usage de faux à la Mairie de Rambouillet, vient de déclarer irrecevable cette plainte pour concussion uniquement parce que je n’ai pas été lésé personnellement, sans se prononcer sur le fond.
Je rappelle que les Magistrats du Tribunal administratif de Versailles ont confirmé dans une décision du 7 octobre 2010 que, malgré le remboursement en deux temps courant 2009 à la suite de mes révélations de 8 616 € de trop-perçus d’indemnités de Maire par M. Larcher, il « ressortait des pièces du dossier » (fournies tant par M. Larcher que par moi-même) que « l’essentiel d’une somme de 8 863 €… constituait effectivement un montant d’indemnités de fonction perçu à tort par le Maire » et qu’il s’agissait toujours « à ce titre d’un préjudice matériel subi par la commune ».
Enfin tous les contrôles demandés sur les indemnités d’élus par M. Larcher, évoqués dans son communiqué de presse, n’ont jamais été déclenchés que postérieurement au fait que je venais moi-même d’obtenir des pièces révélatrices d’irrégularités.
C’est pourquoi c’est en toute sérénité que j’attends de recevoir le détail de la plainte qu’il annonce.
Mise à jour du 12/08/11 : Cette plainte de M. Larcher a due être déposée en janvier, comme il l'a annoncé au Conseil municipal. Cependant, le Procureur de la République avait trois mois pour y donner suite. Or, plus de 6 mois plus tard, Jean-Luc Trotignon n'a aucune nouvelle à ce sujet... Parallèlement, Gérard Larcher a annoncé, lui, de son côté, qu'il a déposé depuis à la CARPA (caisse juridique de cautionnement) plus de 6 000 € destinés à rembourser une nouvelle partie d'indemnités en trop-perçu pour le cas où la Justice les lui réclament.