VERS UNE MEILLEURE TRANSPARENCE DES SONDAGES POLITIQUES ?

 A l’heure où fleurissent dans la presse de nombreux articles perplexes sur l’extension de l’immunité présidentielle aux collaborateurs du Président, en réaction au classement sans suite de la plainte d’Anticor dans l’affaires des sondages de l’Elysée, des sénateurs se préoccupent des sondages politiques de manière beaucoup plus constructive. Et ils le font d’une manière non partisane, de la même façon dont nous travaillons à Anticor, puisque c’est un sénateur UMP (Hugues Portelli) et un sénateur socialiste (Jean-Pierre Sueur) qui ont déposé ensemble une proposition de loi, destinée à améliorer la sécurité démocratique des sondages politiques et leur transparence, en tentant de les préserver de toute manipulation.

Cette proposition de loi se base sur les travaux du groupe de travail sur les sondages de la commission des lois du Sénat, dont le rapport formulait plusieurs propositions dont :

- définir par la loi l’appellation « sondage politique », qui ne pourrait être appliquée qu’à des sondages présentant des garanties méthodologiques minimales, à la différence de certaines enquêtes d’opinion réalisées plus approximativement mais actuellement tout de même présentées comme « sondages » dans certains médias

- faire connaître à chaque publication de sondage les acheteurs et commanditaires du sondage

- rendre possible la consultation des méthodes de redressement employées pour passer des chiffres bruts recueillis aux chiffres publiés et la consultation des marges d’erreur

- renforcer la Commission des sondages en lui apportant des moyens supplémentaires et de nouveaux pouvoirs. Ré-équilibrer sa composition avec 6 magistrats et 5 personnalités qualifiées (au lieu de 9 et 2 actuellement). Prévoir un délit d’entrave à sa mission de vérification

- la loi encadre déjà les sondages électoraux mais pas les sondages politiques hors période électorale. Il est recommandé d’étendre cet encadrement à tout sondage politique, afin de garantir la sincérité du débat politique dans son ensemble

- encadrer également les sondages électoraux publiés avant le premier tour d’une élection, qui portent sur le second tour de cette élection (entérinant ainsi médiatiquement l’élimination de certains des candidats dont les électeurs peuvent se décourager)

- essayer d’harmoniser sur tout le territoire de la métropole l’heure de fermeture des bureaux de vote (afin d’éviter les fuites médiatiques avant la fermeture des bureaux qui ferment le plus tard).

Dans l’intérêt de la transparence démocratique due à tous les citoyens, souhaitons à cette proposition de loi un bon cheminement législatif, afin qu’elle n’arrive pas trop édulcorée au moment d’un vote éventuel à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le fait d’avoir été préparée par des parlementaires des différents bords politiques est sans doute un signe encourageant.

Mais notons au passage que certains des fameux « sondages de l’Elysée » n’auraient pas pu être payés à la fois par la presse nationale et par l’Elysée en toute discrétion, comme cela a été le cas, avec une loi pareille. Restons donc très vigilants sur tout amendement, gouvernemental ou pas, qui chercherait à en limiter la portée !

Jean-Luc Trotignon

Responsable Anticor 78