VERDICT DU PROCÈS DU SCANDALE DU SICTOM DE RAMBOUILLET
En présence du responsable d'ANTICOR 78, Jean-Luc Trotignon, élu de Rambouillet, le Tribunal de la 11ème Chambre du Palais de Justice de Paris a prononcé ce jour son verdict pour Jean-Philppe Assel, ancien Maire adjoint de Gérard Larcher à Rambouilet et son "bras droit" à l'époque selon la presse, pour sa gestion délictueuse des SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS (voir résumé de l'affaire et des audiences) qui a laissé 13,6 millions d'euros de déficit sur les bras des contribuables locaux.
Jean-Philippe Assel, qui ne s'est pas présenté à l'audience, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende, 5 000 € de dommages et intérêts à verser au SICTOM, 5 000 € de dommages et intérêts et 5 000 € au titre de participation aux frais de Justice à verser au SITREVA qui sont les seules parties civiles déclarées recevables, et 5 ans de privation de droits civiques et familiaux.
Il est d'usage de ne pas commenter une décision de Justice... Mais, avec un information judiciaire qui a mis petit à petit autant d'élements de côté en 10 ans, est-ce vraiment une décision de justice ?
Sachant que Jean-Philippe Assel a déclaré au Tribunal être totalement insolvable et sans revenus depuis 3 ans et qu'il ne pourra donc rien payer, et que les contribuables du Sud-Yvelines payent toujours suite à sa gestion délictueuse du SICTOM et du SYMIRIS une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) supérieure de 48 % à la moyenne de la TEOM dans les communes des Yvelines (chiffres 2012 de l'ORDIF), nous vous laissons apprécier...
Mise à jour du 8 novembre 2012 : Jean-Philippe Assel, tout comme le SITREVA et le Procureur de la République ont fait appel.
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