ST-CYR-L'ÉCOLE : ANTICOR 78 SAISIT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Publié le par ANTICOR 78

Avec Anticor, les Maires sortants candidats à leur propre succession qui seraient tentés d’utiliser les moyens de leur Mairie (financiers, en personnels ou en nature), pour donner un coup de pouce illicite à leur campagne électorale, sauront à quoi s’en tenir.

Saisine Procureur de la RépubliqueLe responsable d’Anticor 78, Jean-Luc Trotignon, conjointement avec un adhérent de Saint-Cyr-l’École, Sébastien Durand, et un conseiller municipal d’opposition, Daniel Guerson, vient de le montrer en saisissant le Procureur de la République des Yvelines (lire la plainte complète), au sujet de ce qui leur semble être un détournement de fonds publics du Maire de cette commune (art. 432-15 du Code Pénal).

Ce dernier, Bernard Debain, a en effet commandé à l’IFOP le 26 février dernier, grâce aux finances de la commune (18 000 habitants), une enquête d’opinion auprès des habitants, comme Anticor 78 l’avait relaté sur son blog le 7 mai dernier.

Parmi les objectifs fixés à l’IFOP pour ce sondage, la mairie demande à « établir un premier état des lieux du rapport de force électoral ». Après avoir analysé « l’image du Maire et de l’équipe municipale », l’institut de sondage étudie ainsi les « intentions de vote pour les élections municipales ».

L’IFOP conclue ainsi son chapitre consacré aux objectifs de l’étude : « In fine, cette étude fournira à la mairie de Saint Cyr l’Ecole une connaissance précise de l’état de l’opinion, des perceptions et des attentes de ses administrés ainsi que des éléments concrets et opérationnels lui permettant de piloter sa prochaine campagne électorale ».

Dans un article du Parisien en date du 24 avril, le maire-candidat (UMP) revendique les objectifs de l’enquête : mesurer « au plan local » l’influence réelle du FN et l’éventualité du retour d’une liste concurrente à droite… C’est-à-dire se munir des connaissances, aux frais de la collectivité, pour déterminer la stratégie de sa propre campagne électorale.

Le Préfet des Yvelines, saisi par l’élu d’opposition Daniel Guerson, a écrit au Maire le 22 juillet que 2 des 4 parties de ce sondage présentent bien « un caractère électoral ». Et il conclut que c’est à tort que cela a été imputé au budget communal.

 

Pour se justifier, Bernard Debain avait donné la raison entendue tant de fois : « Tout le monde agit ainsi. Mon prédécesseur l’a fait. »…. Eh bien, Anticor et ses adhérents sont maintenant là sur le terrain pour que plus personne ne puisse agir ainsi. Qu’on se le dise !

" Mise à jour du 7/1/14 : Le Procureur de la République a classé cette affaire sans suite le 2 janvier 2014, au motif que "les faits ou les circonstances des faits dont vous vous êtes plaint n'ont pu être clairement établis par l'enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l'affaire soit jugée par un tribunal.
Le Maire a par ailleurs annoncé par communiqué le 23 décembre 2013 que, ainsi que le préfet lui avait demandé, il avait finalement pris à sa charge la partie du sondage relative aux intentions de vote. Il est raisonnable de penser que ce remboursement est à l'origine du classement sans suite.
Nous nous en étonnons, mais nous en prenons acte."

Accès à l'ensemble des pièces jointes à la saisine du Procureur de la République, dont le sondage lui-même :

- 1ère partie des pièces

- 2ème partie des pièces

- 3ème partie des pièces

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Commenter cet article
E
ANTICOR montrer une fois de plus sa pertinence au plus près du terrain.<br /> Bravo, pour le courage manifesté par le Groupe Local 78...certains vont réfléchir, désormais, avant d'utiliser à des fins électorales les deniers publics.<br /> <br /> Eric DARQUES
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