REQUÊTE CONTRE LA DÉLIBÉRATION CHIRAC-DELANOË : COMPTE-RENDU D’AUDIENCE DU 08-06-11
Le Tribunal administratif de Paris s’est réuni en séance plénière le mercredi 8 juin après-midi, pour examiner la requête en annulation de la délibération ayant permis à Jacques Chirac et à l’UMP d’obtenir le retrait de partie civile de la ville de Paris dans le procès des emplois fictifs, en échange d’une indemnisation de 2,2 millions d’euros. Cette requête était présentée par notre association ANTICOR et des contribuables parisiens du collectif « Sauvons les riches ! », dont Julien Bayou. Catherine Le Guernec, Présidente, et moi-même y assistions pour ANTICOR.
Le rapporteur public a demandé aux neuf juges le rejet de notre requête sur le fond, en ajoutant que tous les requérants lui semblaient irrecevables. Il a réclamé en conclusion que ces requérants aient à verser 1 000 € à Jacques Chirac, 1 000 € à l’UMP et 1 000 € à la ville de Paris.
Maître Jérémy Afane-Jacquart, avocat de l’ensemble des requérants, a répliqué point par point avec vigueur à l’exposé du rapporteur public. Les avocats de la ville de Paris, de l’UMP, puis de Jacques Chirac lui ont ensuite répondu.
Il est à noter cependant que le rapporteur public a admis, comme nous l’avancions, que les 51 conseillers de Paris UMP se trouvaient bien en situation de conflit d’intérêt, lorsqu’ils ont voté pour cette délibération « Chirac-Delanoë ». Mais il conteste le fait que leur vote ait eu une influence sur l’adoption de la délibération, affirmant que même si les conseillers UMP ne l’avaient pas votée, le groupe PS majoritaire aurait voté seul, sans l’UMP, cet accord conclu avec l’UMP.
Un moment assez surréaliste de la part de l’avocat de l’UMP en cours d’audience… Notre avocat avait indiqué que les 23 emplois fictifs du dossier parisien avaient profité à Jacques Chirac et pas au RPR, et qu’en conséquence, il était illicite qu’à la suite de cette délibération l’UMP verse quoi que ce soit à la ville de Paris pour les compenser. Maître Philippe Blanchetier, l’avocat de l’UMP, a répondu textuellement que, certes, les emplois fictifs de ce dossier « avaient bien profité à Jacques Chirac, mais également au RPR, car c’était en tant que Président du RPR » qu’il en avait bénéficié... On ne peut expliquer plus clairement dans une audience publique en Justice - c’est une première ! -, que l’UMP reconnaît là, à travers son avocat, que ces emplois fictifs n’ont jamais bénéficié à la ville de Paris… C’est par ailleurs le seul avocat qui a estimé que les 3 000 € réclamés aux requérants au profit de Jacques Chirac, de l’UMP et de la ville de Paris étaient insuffisants.
La Présidente du Tribunal a clos les débats en indiquant que le jugement serait rendu d’ici 3 à 4 semaines. Ce jugement devra également trancher sur l’abus de confiance que nous dénonçons au sujet de l’utilisation par l’UMP de l’argent de ses adhérents et de son financement public pour régler les dettes de l’un de ses membres.
Jean-Luc Trotignon
Vice-Président d’Anticor