L'affaire de Maurepas en cassation

Le Conseiller municipal de Maurepas, accusé d'avoir touché des pots-de-vin, et même des bouteilles de vin, en échange de la promesse de faire avancer des dossiers, Patrick Bouchaudon, a été condamné en appel à 6 mois de prison avec sursis, 10 000 € d'amende et 5 ans de privations de ses droits civiques. Il s'est pourvu en cassation.

Sa démission du Conseil municipal est à nouveau réclamée, cette fois-ci dans la presse (voir article du "Parisien Yvelines" du 27/09/12 ci-dessous). Mais tant que le Jugement n'est pas définitif, il y a présomption d'innocence, donc la peine ne peut être appliquée. Le conflit d'intérêt pour celui qui la réclame haut et fort ne peut manquer de faire sourire : elle émane de son suivant de liste qui serait celui qui prendrait automatiquement sa place au Conseil municipal de Maurepas s'il démissionnait.

Rappelons la position d'Anticor à ce sujet : Anticor réclame un statut de suspension de mandat pour tout élu condamné en première instance, avec son remplacement, suspension qui deviendrait définitive en cas de condamnation définitive, mais suspension qui lui permettrait de retrouver automatiquement son mandat s'il est blanchi (avant la fin de son mandat).

Mise à jour du 31/07/13 :

FInalement, Grégory Garestier, son suivant de liste, aura obtenu gain de cause moins d'un an plus tard, puisque Patrick Bouchaudon a démissionné en juillet 2013 selon l'article ci-dessous de "Toutes les Nouvelles" du 24/07/13. L'affaire n'a toujours pas été jugée en cassation.