TROP-PERCUS DE GÉRARD LARCHER : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONFIRME

Publié le par ANTICOR 78

TROP-PERCUS DU PRÉSIDENT DU SÉNAT EN TANT QUE MAIRE :


LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DONNE RAISON AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ANTICOR DE RAMBOUILLET

 

17 000 € d’indemnités de Maire irrégulières entre octobre 2007 et décembre 2008

 

 

Le Tribunal administratif de Versailles a tenu audience le 7 octobre dernier et a rendu un jugement et une décision, au sujet de l’irrégularité de l’indemnisation des élus de la ville de Rambouillet que dénonçait le groupe des 5 conseillers municipaux membres d’Anticor 78.

 

A la demande du Président du groupe, Jean-Luc Trotignon, qui avait déposé une requête en ce sens le 13/02/09, le jugement du Tribunal a annulé la délibération d’indemnisation des élus de la ville de Rambouillet du 19/12/08, qui régissait l’indemnisation du Maire (Gérard Larcher), des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués. Une nouvelle délibération, cette fois-ci en conformité avec la loi, devra donc très prochainement entrer en vigueur.

 

Dans le même temps, concernant les trop-perçus d’indemnisation du Président du Sénat en tant que Maire, la demande d’autorisation de plaider au nom de la commune a été refusée à JL Trotignon, au motif que « le préjudice matériel subi à ce titre par la commune de Rambouillet » (une somme de près de 8 800 €) ne présente pas un intérêt suffisant pour enclencher une telle procédure. Ceci n’interrompt en rien la procédure en cours au Tribunal de Grande Instance de Versailles de Versailles, ce dernier étant déjà lui-même partie civile pour la plainte correspondante.

 

Mais dans leur justification de cette décision (voir en fin d’article), les magistrats du Tribunal administratif de Versailles ont précisé qu’il ressortait des pièces du dossier, fournies par le Maire comme par JL Trotignon, que « l’essentiel de cette somme constituait effectivement un montant d’indemnités perçues à tort par le Maire » entre octobre 2007 et mi-mars 2008, ce que soutenait depuis plus d’un an notre équipe de conseillers municipaux Anticor, contrairement aux affirmations de la Direction générale de la Mairie, de la Sous-Préfète de Rambouillet et de ses services du contrôle de la légalité, du Trésorier principal de Rambouillet, du Procureur de la République de Versailles et du Maire et Président du Sénat.

 

Ce nouvel élément est d’autant plus important qu’en juin 2009, la première plainte pour concussion contre Gérard Larcher pour ses indemnités irrégulières avait été classée sans suite, par le Procureur de la République de Versailles, entre autre à la suite du remboursement de « toutes » ses indemnités indûment perçues dans les jours précédents. Or selon l’avis motivé des magistrats du Tribunal administratif de Versailles, ces trop-perçus n’avaient donc en fait été remboursés qu’à moitié, comme nos conseillers Anticor étaient les seuls à l’affirmer alors contre vents et marées.

 

Si l’on suit l’avis de ces magistrats qui, eux, ont jugé sur pièces et après avoir écouté les deux parties, cela a pour conséquence de porter le total des indemnités de Maire irrégulièrement perçues par Gérard Larcher entre octobre 2007 et décembre 2008 à environ 17 000 €, soit approximativement le montant révélé dès le départ par notre équipe.

 

Rappelons qu’à l’origine, JL Trotignon avait dénoncé au Conseil municipal du 23/02/09 des trop-perçus illicites pour le Maire, qui dépassaient le plafond autorisé pour un sénateur qui cumule, ce que M. Larcher n’avait alors pas voulu reconnaître. Puis ce dernier a finalement remboursé 3 093 € de trop-perçus deux mois plus tard, suite au dépôt de la requête citée plus haut auprès du Tribunal administratif, mais en affirmant aux magistrats de ce Tribunal que tous ses trop-perçus étaient dès lors définitivement remboursés.

Découvrant plus tard que cette affirmation était fausse, JL Trotignon a déposé plainte auprès du Procureur de la République de Versailles, ce qui a amené un nouveau remboursement de Gérard Larcher de 5 522 € quelques jours après le dépôt de cette plainte. Mais il avait alors affirmé qu’il n’avait pas à rembourser ces 8 800 € restants, en tentant d’opposer une circulaire de 96 aux différentes lois qui régissent les indemnités des élus et leur cumul.

 

Il aurait vraiment été beaucoup plus simple pour tout le monde que le Président du Sénat reconnaisse d’entrée ce que nos conseillers municipaux Anticor avançaient dès le départ de façon républicaine : en Conseil municipal, et rembourse tout cela à la commune en une seule fois.

 

(Vous pouvez cliquer sur ce document pour l'agrandir)

Page 2 décision TA 07-10-10

(NDLR : "L'essentiel" de cette somme, la différence se situe dans certaines charges correspondant à ces indemnités, dont la commune pourrait obtenir le remboursement directement auprès des organismes)

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article