Sondages de l'Elysée : feu vert de la Cour de Cassation pour instruire la plainte d'Anticor

Publié le par ANTICOR 78

La Cour de Cassation a rendu aujourd'hui un arrêt indiquant que l'immunité présidentielle ne peut se répartir sur les collaborateurs du Président et les cosignataires des contrats signés par le cabinet de le Présidence de la République.

Elle a, dans le même temps, ordonné que l'information judiciaire soit ouverte suite à notre première plainte de 2010 sur les sondages de l'Elysée (époque Sarkozy) et qu'elle puisse même être élargie à d'autres chefs d'inculpation, information judiciaire que le Juge d'instruction Serge Tournaire souhaitait ouvrir en 2010. Il va donc pouvoir enfin commencer son enquête judiciaire.

C'est pour Anticor tout à la fois une grande satisfaction qu'un simple retour à la normalité, puisqu'un juge va enfin pouvoir enquêter sur de graves anomalies de gestion de la Présidence révélées par les magistrats de la Cour des comptes dès 2009.

LIre la presse à ce sujet aux liens ci-dessous :

http://www.liberation.fr/depeches/2012/12/19/un-juge-va-enqueter-sur-l-affaire-des-sondages-de-l-elysee_868751

http://www.francetvinfo.fr/un-juge-va-enqueter-sur-l-affaire-des-sondages-de-l-elysee_189979.html

http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/un-juge-va-enqueter-sur-l-affaire-des-sondages-de-l-elysee-7756050974

http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL5E8NI6E720121219?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/12/19/01002-20121219ARTFIG00523-sondages-de-l-elysee-un-juge-va-enqueter.php

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