LUTTER LOCALEMENT CONTRE LES PARADIS FISCAUX, C'EST POSSIBLE !

Publié le par ANTICOR 78

Vous le savez sans doute, les conseillers municipaux ont droit à plusieurs questions publiques par Conseil municipal (appelées "questions orales" à l'ordre du jour), que le Maire ne peut leur refuser de poser.

Que vous soyez vous-même élu, ou que vous souhaitiez demander à vos élus de poser publiquement cette question à votre Maire, ANTICOR 78 vous incite à poser ou faire poser la question orale ci-dessous lors d'un prochain Conseil municipal, destinée à ce que votre commune s'engage solennellement à ne plus contracter d'emprunt auprès d'établissements financiers qui auraient des activités dans les paradis fiscaux.

Si malheureusement votre Maire refusait cette proposition de gestion éthique de sa dette communale, vous pourrez alors faire savoir publiquement qu'il ne souhaite prendre aucune mesure officielle, à son niveau, pour que cesse ce fléau que sont les paradis fiscaux pour les pays pauvres, pour les citoyens honnêtes et les entreprises.

 

QUESTION ORALE À UTILISER TELLE QUE OU À ADAPTER :

(disponible en Word sur demande)

 

" Madame / Monsieur le Maire,

 

chaque année, c’est entre 600 et 800 milliards d’euros qui s’échappent des pays en développement vers les paradis fiscaux. Les pays du sud, déjà durement frappés par la crise financière, auraient pourtant un besoin vital de ces fonds. Cette fuite vers les paradis fiscaux représente près de dix fois l’aide au développement que leur délivre l’ensemble des pays riches.

Les raisons en sont bien connues : blanchiment d’argent, fraude et évasion fiscale. C’est autant de milliards d’euros qui échappent ainsi à l’impôt et que les États compensent en imposant plus lourdement leurs citoyens et leurs entreprises. Pour les pays les plus pauvres, cela est synonyme de recours à l’endettement et d’un appel accru à l’aide internationale. C’est donc de plus en plus de dépendance vers l’extérieur, ce qui pèse nécessairement sur la liberté de leurs choix démocratiques. Dans notre propre pays, le simple coût de la fraude fiscale serait l’équivalent de trois fois le déficit de la sécurité sociale.

 

Que peut faire notre municipalité face à ce fléau qui nuit particulièrement, dans le monde, aux pays les plus pauvres, et chez nous à tous les citoyens imposables, aux consommateurs et aux entreprises ?

Si la majorité municipale le souhaite, notre ville peut tout à fait montrer l’exemple et apporter sa pierre à l’édifice de la lutte contre les paradis fiscaux, tout comme l’a décidé à l’unanimité le Conseil de la Région Ile-de-France le 17 juin dernier, en refusant désormais de signer tout contrat avec une banque ou un établissement financier qui aurait des activités dans un paradis fiscal.

En effet à partir de 2011, cette Région renonce à réaliser toute opération financière avec des établissements financiers qui auraient des activités dans les paradis fiscaux. De plus, ces établissements devront impérativement communiquer à la Région toutes les procédures et outils qu’ils ont mis en place pour lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et la fraude fiscale, afin que celle-ci en tienne compte dans ses choix. Cette gestion éthique des finances régionales concerne en priorité les emprunts.

Dans notre commune, nous avons nous aussi des emprunts en cours et nous aurons inéluctablement d’autres emprunts à contracter à l’avenir. Nous pourrions donc nous-mêmes nous engager dans une gestion éthique de la dette communale, avec les mêmes exigences, en nous appuyant aussi, si besoin était, sur les listes des établissements financiers avec lesquels la Région Ile-de-France et les régions qui vont suivre travailleront.

De plus, si la commune apporte sa garantie aux emprunts de certains ses partenaires, elle pourrait également exiger d’eux, en contrepartie, la même gestion éthique de leur dette.

 

Enfin si nous adoptions solennellement une telle délibération pour l’avenir, nous ne doutons pas que cela puisse entraîner d’autres collectivités territoriales autour de nous. C’est pourquoi nous vous demandons si vous voulez bien mettre à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal une délibération en ce sens et, à défaut, pour quelles raisons ? "

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