Le Tribunal Administratif de Paris rejette notre demande d'annulation de la délibération Chirac-Delanoë

Publié le par ANTICOR 78

Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre aujourd'hui son Jugement sur notre requête en annulation de la délibération par laquelle Jacques Chirac et l'UMP ont obtenu le retrait de partie civile de la ville de Paris, dans l'affaire des emplois fictifs qui sera jugée en septembre (voir le Jugement intégral : Jugement TA Paris 28-06-11 ). Le moins que l'on puisse dire est que nos arguments n'ont pas été partagés, puisqu'avec nos 11 co-requérants contribuables de la ville de Paris, nous voyons notre requête rejetée et nous sommes même redevables d'une somme de 1 000 € à Jacques Chirac, de 1 000 € à l'UMP et de 1 000 € à la ville de Paris...

Le Tribunal n'a donc pas suivi l'argument que nous avancions notamment sur le conflit d'intérêt des conseillers UMP de la ville de Paris, défendu par notre avocat Maître Afane-Jacquart à l'audience du 8 juin dernier, tout en reconnaissant (page 4 du Jugement) que les conseillers de Paris membres de l'UMP peuvent bien être regardés, du seul fait de leur appartenance politique, comme "intéressés à l'affaire" selon l'article L2131-11 du CGCT. Mais le Tribunal conclut qu'étant minoritaires au conseil de Paris, leurs votes n'ont pas influé sur l'adoption de la délibération. Nous avancions nous-mêmes que si les conseillers UMP de Paris ne s'étaient  pas engagés à voter cette transaction UMP-Chirac-Ville de Paris, les conseillers de Paris socialistes n'auraient pas assumé seuls cette transaction contestée en votant la délibération, ce qui n'a donc pas été reconnu. Cela dit, la reconnaissance de cette possible situation de conflit d'intérêt par le Tribunal montre bien que l'on pouvait légitimement se poser cette question, comme nous l'avons fait.

Mais ce n'est donc pas parce qu'on soulève une question légitime que l'on est à l'abri de pénalités à verser ensuite aux parties adverses, comme vous pouvez le constater à l'avant-dernière page du Jugement. Nous vous l'avons souvent signalé : nos seules ressources sont vos cotisations et vos dons, et nos actions citoyennes en Justice nous occasionnent des frais. Si vous les approuvez, n'hésitez pas à faire des dons en ligne ou à adhérer sur le site national d'ANTICOR ! Nous remercions par avance tous ceux d'entre vous qui nous apporteront leur soutien.

On peut également constater, sachant que l'on tente régulièrement de remettre en cause notre recevabilité en Justice ici ou là, que le Tribunal administratif de Paris, lui, ne nous a pas déclaré irrecevable, puisqu'il nous déclare même recevables pour être redevables... (de ces pénalités).

Nous nous réservons par ailleurs la possibilité d'envisager toute suite à ce Jugement en première instance, ce dont nous ne manquerons pas de vous informer.

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