La séparation des pouvoirs existe-t-elle encore en France ?

Publié le par ANTICOR 78

La déclaration du Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui a jugé "disproportionnée" la condamnation de policiers à des peines de prison ferme par le Tribunal correctionnel de Bobigny, a déclenché à juste titre une polémique et pose une nouvelle fois la question de la séparation des pouvoirs, pilier fondamental et indispensable d’une démocratie digne de ce nom.

Rappel des faits : il s’agit d’une condamnation de sept policiers à des peines allant de six mois à un an de prison pour avoir menti en accusant un automobiliste d'avoir renversé l'un d'eux. L'homme, dénoncé à tort par les policiers, encourait la perpétuité si le mensonge n'avait pas été dévoilé.

Qu’un Ministre en exercice - et pas n’importe lequel, puisqu’il est le « patron » de la police - jette publiquement le discrédit sur une décision de Justice est pour Anticor d’une gravité extrême. Que le Président de la République, garant de cette séparation des pouvoirs, n’ait pas émis la moindre critique vis-à-vis de cet écart, est symptomatique d’une dérive de nos institutions, et d’une inquiétante banalisation de la régression des contre-pouvoirs ces dernières années.

Si l’Etat est en désaccord avec une décision de Justice, il appartient au Parquet, s’il le souhaite, de faire appel du jugement, ce qu’il a fait.

Et il aura fallu attendre 48 h avant que le Premier Ministre ne réagisse. L’aurait-il fait si des protestations ne s’étaient pas fait entendre en nombre dans les médias ?...

Bafouer la séparation des pouvoirs, c’est déséquilibrer le pouvoir. Si nous acceptons que l’exécutif s’arroge plus de pouvoir que ne lui ont accordé les citoyens, nous mettons alors le doigt dans l’engrenage d’un détournement de notre démocratie.

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