L'affaire de Maurepas en cassation

Publié le par ANTICOR 78

Le Conseiller municipal de Maurepas, accusé d'avoir touché des pots-de-vin, et même des bouteilles de vin, en échange de la promesse de faire avancer des dossiers, Patrick Bouchaudon, a été condamné en appel à 6 mois de prison avec sursis, 10 000 € d'amende et 5 ans de privations de ses droits civiques. Il s'est pourvu en cassation.

Sa démission du Conseil municipal est à nouveau réclamée, cette fois-ci dans la presse (voir article du "Parisien Yvelines" du 27/09/12 ci-dessous). Mais tant que le Jugement n'est pas définitif, il y a présomption d'innocence, donc la peine ne peut être appliquée. Le conflit d'intérêt pour celui qui la réclame haut et fort ne peut manquer de faire sourire : elle émane de son suivant de liste qui serait celui qui prendrait automatiquement sa place au Conseil municipal de Maurepas s'il démissionnait.

Rappelons la position d'Anticor à ce sujet : Anticor réclame un statut de suspension de mandat pour tout élu condamné en première instance, avec son remplacement, suspension qui deviendrait définitive en cas de condamnation définitive, mais suspension qui lui permettrait de retrouver automatiquement son mandat s'il est blanchi (avant la fin de son mandat).

27-09-2012-LP-Bouchaudon-demission

 

Mise à jour du 31/07/13 :

FInalement, Grégory Garestier, son suivant de liste, aura obtenu gain de cause moins d'un an plus tard, puisque Patrick Bouchaudon a démissionné en juillet 2013 selon l'article ci-dessous de "Toutes les Nouvelles" du 24/07/13. L'affaire n'a toujours pas été jugée en cassation.

Article TLN Démission élu Maurepas

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Daniel 13/11/2012 11:11

Bonjour,

Drôle de réaction de votre part sur cette affaire. Si elle n'était pas sortie dans la presse, vous n'auriez rien dit. Vous défendez vos anciens amis.

Pourtant, l'élue verte parisienne a démissionné parce que le maire de Paris et son équipe ont appelé à la démission, idem pour l'élue UMP.

Et vous ? Bah rien. La condamnation d'un élu de gauche à Maurepas en appel (!) à une peine plus lourde, ne vous dérange guère, bah oui tout va bien, c'est normal. Mais de qui se moque-t-on ? Un élu
doit être irréprochable et insoupçonnable. Sinon il démissionne. Point barre !!!

Et entre-nous, je préfère voir un homme d'une nouvelle génération monter au conseil sain, neuf et souhaitant défendre la moralisation de la vie publique nécessaire à notre pays plutôt que de
continuer avec un élu avec des casseroles, et absent du conseil depuis plus de deux. C'est cela qui est scandaleux ! Mais cela ne vous fait pas grand chose.

J'espère que vous êtes tranquille avec votre conscience associative qui est pour le moins douteuse et très partisane.

Daniel.